Liste des documents pour un dossier de location

Dans le cadre d’une location, un propriétaire ou une agence immobilière est en droit de demander un certain nombre de documents au locataire et à son garant, mais d’autres sont complètement interdits.

Le gouvernement a mis en place un site sur lequel est précisé ce qu’un bailleur ou son mandataire peut demander au locataire, ce qu’il peut demander au garant et ce qu’il n’a pas le droit de demander.

Ces obligations et interdictions sont listées par type de documents, ce qui n’est pas toujours lisible dans la pratique. Ainsi, vous trouverez ci-dessous ce que Get Loki demande aux candidats-locataires en fonction des situations de chacun.

Locataires : Pensez à rayer le numéro de Sécurité Sociale lorsqu’il apparait sur vos documents.

DANS TOUS LES CAS

  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, ou justificatif du droit au séjour du candidat locataire étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE. (En cours de validité, photographie et signature du titulaire obligatoire)
  • Photocopie des 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation sur l’honneur originale de l’hébergeant indiquant que le candidat locataire réside à son domicile accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du signataire
  • Photocopie recto-verso du dernier avis d’imposition sur le revenu
  • Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
  • Justificatifs des revenus fonciers ou des rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers, le cas échéant

POUR LES SALARIÉS

  • Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Photocopie du contrat de travail

POUR LES PROFESSIONS LIBERALES

  • Photocopie de la carte professionnelle

POUR LES COMMERÇANTS, ARTISANS, GÉRANTS non salariés

  • Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois ou inscription au registre du commerce, en cours de validité, pour les commerçants personnes physiques
  • Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour les artisans
  • Copie de certificat d’identification de l’INSEE comportant les numéros d’identification pour un travailleur indépendant
  • 2 derniers bilans

POUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

  • Extrait Kbis de moins de 3 moins
  • Pouvoir du signataire avec photocopie de sa pièce d’identité
  • 2 derniers bilans

RETOUR D’EXPATRIATION

  • Photocopie du contrat de travail ou attestation originale de l’employeur indiquant impérativement : Nature du contrat, date d’embauche, fonction, salaire annuel net, que le salarié n’est ni en période d’essai ou préavis de départ ou licenciement (attestation datée de moins d’un moins précisant le nom, la qualité du signataire plus le cachet de l’entreprise)
  • Dernier avis d’imposition ou impôt qui tient lieu d’impôt sur le revenu dans un autre Etat ou territoire que la France, ou un document en tenant lieu, établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.

POUR LES INTERMITTENTS ET INTÉRIMAIRES

  • Photocopie des bulletins de salaire du ou des employeurs de l’année en cours
  • Justificatifs de versement des indemnités perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur

POUR LES RETRAITÉS

  • Justificatifs de versement des indemnité, retraites, pensions… perçues lors des 3 derniers mois établis par les organismes payeurs

POUR LES ÉTUDIANTS NON BOURSIERS ET APPRENTIS

  • Photocopie de la carte d’étudiant ou justificatif d’inscription dans un établissement scolaire ou attestation de réussite de l’année écoulée
  • Contrat de stage, d’apprentissage

POUR LES GARANTS DES CANDIDATS LOCATAIRES

  • Les mêmes justificatifs que précédemment selon leurs situations
  • Un acte de cautionnement solidaire sera à compléter et signer selon les dispositions du bail (Dans le cas où les garants ne peuvent pas assister à la signature du contrat de location, ils devront faire légaliser leur signature portée sur l’engagement de caution à la mairie du lieu de leur domicile.)

Le jour de la signature du contrat de location, le bailleur ou son mandataire doit demander au locataire de lui fournir une attestation d’assurance habitation. Ainsi, il est préférable de sensibiliser le futur locataire à solliciter son assureur au préalable pour anticiper son entrée dans les lieux.

Petit conseil à destination des locataires : pour mettre toutes les chances de votre côté, faites un dossier avec des documents propres et lisibles. Il est également préférable d’envoyer un seul fichier contenant tous les documents, avec un petit texte en introduction pour vous présenter un minimum. Plus vous simplifiez le traitement de votre dossier, plus le propriétaire ou l’agent immobilier y apportera du crédit.