Mandat de location ou de gestion : présentation et différences !

La mise en location d’un bien immobilier est souvent source d’inquiétude. D’ailleurs, de nombreux propriétaires choisissent de se faire accompagner par des professionnels. À condition de travailler avec un prestataire compétent, ces derniers réduisent les risques et profitent de conseils qui leur permettront d’optimiser leur rendement locatif. Toutefois, certaines spécificités restent méconnues et un rappel peut être bénéfique avant un nouvel investissement.

Par exemple, peu de bailleurs connaissent la différence entre un mandat de gestion, et un mandat de location. Pourtant, pour réussir une mise en location, ces notions doivent impérativement être assimilées par les futurs bailleurs. Pour rappel, un mandat est un acte juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom.

Dans notre cas, les mandats régissent la relation entre un professionnel de l’immobilier et son client. En plus de devoir connaître les différents types de mandat, chaque bailleur doit également connaître les exceptions propres à chaque cas de figure et les réflexes à adopter.

LE MANDAT DE LOCATION

Un mandat de location est un document juridique signé entre un propriétaire et un professionnel. Ce contrat confie au prestataire la charge de trouver un locataire. En travaillant avec un professionnel, le propriétaire simplifie la gestion de son bien immobilier. En effet, de nombreuses missions sont à la charge du mandataire. Parmi les objectifs à remplir par ce dernier, on retrouve : rédiger le bail, réaliser les diagnostics,  et procéder à l’état des lieux. Enfin, en signant ce contrat, le bailleur se protège car en cas de faute ou d’erreur, le mandant peut se retourner contre son prestataire.

Remarque : il est important de préciser que le mandat est obligatoire pour l’agent immobilier. Ainsi, aucune rémunération n’est possible pour le professionnel s’il n’a pas signé de mandat. En plus, le prestataire ne peut être payé tant que la mise en location n’est pas effective. C’est la loi Hoguet qui a réglementé les professions immobilières. C’est donc cette loi qui a imposé ces obligations.

LE MANDAT DE GESTION

Au même titre que le contrat précédent, le mandat de gestion est un document qui présente les règles établies entre un propriétaire et un professionnel de l’immobilier. Cependant, à travers ce mandat, le bailleur donne pouvoir à l’agent immobilier ou encore à l’administrateur de bien pour la gestion d’un bien immobilier. Cela comprend, la relation avec le locataire et avec les prestataires. Parmi les missions confiées au mandataire, on retrouve, la recherche de locataire, l’encaissement des loyers, ou encore la mise en place d’appels d’offres. Comme dans le cas précédent, le professionnel doit détenir un mandat pour pourvoir percevoir une rémunération. Le document juridique doit obligatoirement comporter les missions à remplir par le mandataire.

Dans le cadre d’un mandat de gestion, le propriétaire peut également profiter d’autres services. Ces derniers peuvent s’avérer pertinent et efficace pour limiter les risques inhérents à une mise en location. Parmi les services régulièrement proposés, le bailleur peut profiter de la prise en charge des loyers impayés, ou  d’une protection juridique en cas de litige avec le locataire…

EXCEPTION ET CONSEIL

Publiée en 2014, la loi Hamon est relative au contrat conclu lors démarchage à domicile ou hors établissement. Cette loi a eu un impact considérable dans le secteur de l’immobilier. Ainsi, lorsqu’un mandat de location ou de gestion est conclu au domicile du client, les règles changent. La modification principale entrainée par cette loi concerne le délai de rétraction. En effet, dans ce cas le délai de rétraction passe de 7 à 14 jours. Cependant, la loi permet sous certaines conditions de commencer l’exécution du contrat avant la fin de la période. Il est important de préciser que pour bénéficier de cette protection il faut que le consommateur soit une personne physique ou un professionnel agissant en dehors de son activité et dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 5.

Pour terminer, nous vous conseillons de vérifier la validité des cartes professionnelles avant de faire votre confiance à votre interlocuteur. Cela vous permet de vous assurer que votre prestataire intervient légalement et qu’il est sérieux…

Loki – L’agence immobilière sans frais d’agence pour la location

Laisser un commentaire